Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de ressources numériques, formations, diagnostics et prestations d'accompagnement proposées par RICLIEF (SASU, RCS Toulon 107 128 282, 11 Rue Paul Lendrin, 83000 Toulon) via le site https://ricliefss.com/.
Article 1 — Objet
RICLIEF commercialise des produits numériques (guides, templates, formations en ligne) ainsi que des prestations de diagnostic, d'audit et d'accompagnement en stratégie et gestion d'entreprise. Ces CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, qu'elle émane d'un professionnel ou d'un particulier.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. RICLIEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.
Article 4 — Livraison et accès
Les ressources numériques (guides, templates, enregistrements) sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un espace client. Les formations et accompagnements font l'objet d'une planification communiquée par email dans un délai de 5 jours ouvrés après commande.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Pour les prestations de service entamées à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci reconnaît avoir expressément demandé l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Voir notre page Retours et remboursements pour le détail des modalités applicables selon le type de produit.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à collaborer de bonne foi à la bonne exécution des prestations de diagnostic ou d'accompagnement (mise à disposition de documents, disponibilité pour les entretiens).
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les documents, méthodologies et contenus livrés restent protégés par le droit d'auteur. Leur acquisition confère un droit d'usage interne au client, à l'exclusion de toute revente, reproduction ou diffusion publique sans accord écrit de RICLIEF.
Article 8 — Responsabilité
RICLIEF est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations de conseil. Les recommandations fournies ne sauraient constituer une garantie de résultat commercial, financier ou organisationnel pour le client.
Article 9 — Confidentialité
RICLIEF s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre d'une mission de diagnostic ou d'accompagnement.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de RICLIEF, pour les clients professionnels. Les clients consommateurs peuvent recourir à une médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.